BAC 351
Marque suisse · 629294 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 629294
- Numéro de demande
- 00964/2011
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 nov. 2011
- Enregistrée
- 8 mai 2012
- Publiée
- 8 mai 2012
- Radiée
- 17 juin 2022
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Texte déposé
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2022
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 17.06.2022
- 8 mai 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.05.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.