CATAG

Marque suisse · 630366 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
630366
Numéro de demande
51198/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 févr. 2012
Enregistrée
6 juin 2012
Publiée
6 juin 2012
Protégée jusqu’au
1 févr. 2032
Langue de la procédure
français

Produits et services

Machines et moteurs

Machines, non comprises dans d'autres classes, et machines-outils; pompes; pompes autorégulatrices; pompes pneumatiques à membranes; parties et accessoires des produits précités.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 6 juin 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.