Léman 2030
Marque suisse · 630433 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 630433
- Numéro de demande
- 54026/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Léman 2030 ((fig.))
- Déposée
- 5 avr. 2012
- Enregistrée
- 7 juin 2012
- Publiée
- 7 juin 2012
- Protégée jusqu’au
- 5 avr. 2032
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.17.12, 26.11.02, 26.11.09, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Construction et réparation
Construction, travaux d'installation
Texte déposé
Bauwesen, Installationsarbeiten.
Transport et voyages
Transport
Texte déposé
Transportwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Recht & Compliance, Hilfikerstrasse 1, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 5 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.04.2022
- 8 sept. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Konzernrechtsdienst, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65
Publié dans Swissreg le 08.09.2014
- 7 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.06.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.