PATROUILLE
Marque suisse · 630454 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 630454
- Numéro de demande
- 55705/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 mai 2012
- Enregistrée
- 7 juin 2012
- Publiée
- 7 juin 2012
- Protégée jusqu’au
- 14 mai 2032
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels; publications électroniques téléchargeables
Texte déposé
Logiciels; publications électroniques téléchargeables.
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie, brochures, journaux et périodiques.
Construction et réparation
Assistance en cas de pannes ou d'accidents de véhicules (réparation); conseils et information en matière de réparation de véhicules et de prévention des pannes de véhicules.
Transport et voyages
Opérations de secours (transport); assistance en cas de pannes ou d'accidents de véhicules (remorquage); conseils et information relatifs à tous les services précités; prestations d'informations sur l'état des routes et la circulation routière.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.02.2022
- 19 juil. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 19.07.2012
- 7 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.06.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.