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Marque suisse · 631073 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
631073
Numéro de demande
56919/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 juin 2012
Enregistrée
27 juin 2012
Publiée
27 juin 2012
Protégée jusqu’au
5 juin 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac brut ou manufacturé; tabac à fumer, tabac à pipe, tabac à rouler, tabac à chiquer, poudre de tabac humide dite snus; cigarettes, cigares, cigarillos; substances à fumer vendues séparément ou mélangées à du tabac à but non-médical et non thérapeutique; tabac à priser; articles pour fumeurs compris dans la classe 34; papier à cigarettes, tubes à cigarettes et allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    JT International S.A., Intellectual Property, Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 29.11.2021

  2. 29 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 29.11.2021

  3. 29 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2021

  4. 23 déc. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Japan Tobacco Inc., 2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, Japon → Japan Tobacco Inc., 1-1, Toranomon 4-chome, Minato-ku, Tokyo, Japon

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  5. 27 juin 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.