la Craquante

Marque suisse · 631193 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
631193
Numéro de demande
53978/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
la Craquante ((fig.))
Déposée
5 avr. 2012
Enregistrée
2 juil. 2012
Publiée
2 juil. 2012
Protégée jusqu’au
5 avr. 2032
Couleurs revendiquées
Marron, jaune et rouge.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
02.09.01, 05.07.02
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Farines alimentaires, préparations faites de céréales, levain, levure pour produits de la boulangerie, pain.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2022

  2. 2 juil. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2012

Parties

Titulaire

Groupe Minoteries SA

Route des Moulins 31 Case postale 68, 1523 Granges-près-Marnand

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.