Subito

Marque suisse · 631386 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
631386
Numéro de demande
50412/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 janv. 2012
Enregistrée
5 juil. 2012
Publiée
5 juil. 2012
Protégée jusqu’au
15 janv. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Samenkörner sowie land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind; lebende Tiere; frisches Obst und Gemüse, ausgenommen in Form von Fertigmahlzeiten; Sämereien; natürliche Pflanzen und Blumen; Futtermittel; Malz.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  2. 5 juil. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.