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Marque suisse · 631880 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
631880
Numéro de demande
53029/2012
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 mars 2012
Enregistrée
16 juil. 2012
Publiée
16 juil. 2012
Radiée
7 oct. 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, appareils diagnostiques à usage médical; appareils de mesure de la pression artérielle; appareils pour l'analyse à usage médical; membres, yeux et dents artificiels; implants artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels

Texte déposé

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Médecine, beauté et agriculture

Services médicaux; services de chirurgie; diagnostic médical, diagnostic dans le domaine médical; services d'évaluation médicale; mise à disposition d'informations médicales; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture

Texte déposé

Services médicaux; services de chirurgie; diagnostic médical, diagnostic dans le domaine médical; services d'évaluation médicale; mise à disposition d'informations médicales; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.10.2022

  2. 11 déc. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Medtronic (Schweiz) AG, Talstrasse 9, 3053 Münchenbuchsee → Martin Andreas Fromer, FROMEDConsulting, Route de la Goille 6, 1073 Savigny
    Mandataire
    P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 11.12.2015

  3. 16 juil. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2012

Parties

Titulaire

Martin Andreas Fromer FROMEDConsulting

1073 Savigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.