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Marque suisse · 631938 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
631938
Numéro de demande
63682/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 avr. 2012
Enregistrée
17 juil. 2012
Publiée
17 juil. 2012
Protégée jusqu’au
4 avr. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciel informatique permettant d'établir des états des lieux ou autre services immobilier, avec fonction pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou documents numériques; supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.10.2021

  2. 6 juin 2016

    Transféré

    Titulaire
    Jordan Alexandre, Plan de Chany 23, 1564 Domdidier, In4biz Sàrl, c/o Betim Shkodra, Chemin des Liserons 18, 1786 Sugiez → homePad Solutions SA, Chemin des liserons 16, 1786 Sugiez

    Publié dans Swissreg le 06.06.2016

  3. 17 juil. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2012

Parties

Titulaire

homePad Solutions SA

Chemin des liserons 16, 1786 Sugiez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.