JOYA

Marque suisse · 632179 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
632179
Numéro de demande
52826/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 mars 2012
Enregistrée
18 juil. 2012
Publiée
18 juil. 2012
Protégée jusqu’au
9 mars 2032
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Pommes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2022

  2. 3 mars 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  3. 18 mars 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.03.2019

  4. 18 mars 2019

    Transféré

    Titulaire
    STAR FRUITS DIFFUSION, Route d'Orange, 84860 CADEROUSSE, France → Apple and Pear Australia Limited, Suite G01, 128-136 Jolimont Road, East Melbourne, 3002, Australie, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.03.2019

  5. 18 mars 2019

    Rectifié

    Titulaire
    Apple and Pear Australia Limited, Suite G01, 128-136 Jolimont Road, East Melbourne, 3002, Australie, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Apple and Pear Australia Limited, Suite G01, 128-136 Jolimont Road, East Melbourne, 3002, Australie
    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.03.2019

  6. 3 nov. 2015

    Transféré

    Titulaire
    STAR FRUITS, Route d'Orange, Caderousse, 84860 Caderousse, France → STAR FRUITS DIFFUSION, Route d'Orange, 84860 CADEROUSSE, France

    Publié dans Swissreg le 03.11.2015

  7. 4 mars 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.03.2014

  8. 18 juil. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.