Domaine Veritas
Marque suisse · 632798 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 632798
- Numéro de demande
- 00311/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 4 mai 2012
- Enregistrée
- 10 août 2012
- Publiée
- 10 août 2012
- Protégée jusqu’au
- 4 mai 2032
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Texte déposé
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Monfrini Crettol & Associés, Me Albert Rey-Mermet, Place du Molard 3, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.12.2021
- 24 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
- 14 déc. 2016
Transféré
- Titulaire
- Société Viticole Deladoey & Associés SA, Les Maisons-Neuves 4, 1863 Yvorne → Domaine du Chêne SA, Route de Lausanne 134, c/o CF & C Finance Suisse SA, 1197 Prangins
Publié dans Swissreg le 14.12.2016
- 10 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.08.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.