Marque figurative

Marque suisse · 634074 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
634074
Numéro de demande
56905/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
5 juin 2012
Enregistrée
14 sept. 2012
Publiée
14 sept. 2012
Protégée jusqu’au
5 juin 2032
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.11.02, 26.11.03, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.13, 26.11.21, 26.11.25
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Articles orthopédiques et neurologiques, à savoir implants composés de matériaux artificiels et instruments médicaux pour la chirurgie spinale.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.