Marque figurative

Marque suisse · 634193 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
634193
Numéro de demande
56274/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
25 mai 2012
Enregistrée
18 sept. 2012
Publiée
18 sept. 2012
Protégée jusqu’au
25 mai 2032
Couleurs revendiquées
Bleu (Pantone Process Blue), Rouge (Pantone 185), Or (Pantone 873), Jaune (Pantone Process Yellow), Noir (Pantone Process Black).
Classification de Vienne
04.01.02, 04.01.03, 19.03.03, 19.03.25
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Produits laitiers, fromages et spécialités fromagères, beurre, crème.

Café, boulangerie et confiserie

Gâteaux au fromage, crèmes glacées, glaces comestibles.

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech SA

2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.