Marque figurative

Marque suisse · 634580 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
634580
Numéro de demande
54913/2012
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
24 avr. 2012
Enregistrée
27 sept. 2012
Publiée
27 sept. 2012
Radiée
17 nov. 2022
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Schwarz, gelb.
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  2. 27 sept. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2012

Parties

Titulaire

Baloise Holding AG

Bâloise Holding AG Abt. Recht + Steuern

Aeschengraben 21 Postfach, 4002 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.