Marque figurative

Marque suisse · 63470/2015 · Marque spéciale, de position · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
63470/2015
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, de position
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
16 sept. 2019
Radiée
17 déc. 2020
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Couleurs revendiquées
Blanc, bleu, bleu clair.
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Eau potable; eau potable en bouteille; eau naturelle artésienne; eau potable naturelle artésienne en bouteille; eau minérale; eau minérale potable en bouteille; eau de source; eau de source potable en bouteille.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.