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Marque suisse · 634802 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 634802
- Numéro de demande
- 60553/2012
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 3 sept. 2012
- Enregistrée
- 3 oct. 2012
- Publiée
- 3 oct. 2012
- Radiée
- 29 mars 2023
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
Texte déposé
Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2023
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 3 oct. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.10.2012
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.