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Marque suisse · 63486/2009 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro de demande
- 63486/2009
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 30 nov. 2009
- Radiée
- 6 déc. 2010
- Motif
- Rejetée pour motifs absolus
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Conception et développement de logiciels
Texte déposé
Conception et développement de logiciels.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; médiation; mise à disposition de modèles de documents juridiques; assistance en vue de procédures judiciaires.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.