LE COEUR DE MOUDON

Marque suisse · 635471 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
635471
Numéro de demande
00127/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 févr. 2012
Enregistrée
22 oct. 2012
Publiée
22 oct. 2012
Protégée jusqu’au
23 févr. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Fromage provenant de Moudon.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2025

    Transféré

    Titulaire
    Service de l'agriculture du canton de Vaud, Avenue de Marcelin 29a, 1110 Morges → Département de l'agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique, Direction générale de l'agriculture, la viticulture, et les affaires vétérinaires, Direction de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières (DAGRI), Avenue de Marcelin 29a, Case Postale, 1110 Morges

    Publié dans Swissreg le 20.06.2025

  2. 5 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.11.2021

  3. 22 oct. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2012

Parties

Titulaire

Département de l'agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique Direction générale de l'agriculture, la viticulture

et les affaires vétérinaires Direction de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières (DAGRI) Avenue de Marcelin 29a Case Postale, 1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.