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Marque suisse · 635606 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
635606
Numéro de demande
57563/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 juin 2012
Enregistrée
25 oct. 2012
Publiée
25 oct. 2012
Protégée jusqu’au
20 juin 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Données et publications électroniques téléchargeables

Texte déposé

Herunterladbare elektronische Daten und Publikationen.

Papier et imprimés

Publikationen und Druckerzeugnisse in rechtswissenschaftlichen, ökonomischen Sachgebieten.

Publicité et services aux entreprises

Zusammenstellen, Systematisierung und Veredelung (Aufbereitung) von Daten in Computerdatenbanken, insbesondere von Daten aus dem juristischen Bereich; Werbung, insbesondere online Werbung.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Telekommunikation.

Éducation, divertissement et sport

Online Publikationen von elektronischen Büchern und Zeitschriften; Veranstaltung und Durchführung von Seminaren; Übersetzungsdienstleistungen.

Sciences, technologie et informatique

Entwerfen und Entwickeln von Computersoftware, insbesondere auch Software für Verwaltung von Datenbanken und Software für Juristen; Betrieb und Ausbau eines computergestützten juristischen Informations- und Auskunftssystems; Bereitstellen von Suchmaschinen; Recherchedienste.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; Octroi de licences de logiciels informatiques

Texte déposé

Juristische Dienstleistungen; Lizenzierung von Computersoftware.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Patrick Mark, Neuhofstrasse 7, 8708 Männedorf → Patrick Mark, Neuhofstrasse 2, 8708 Männedorf

    Publié dans Swissreg le 25.09.2026

  2. 2 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2022

  3. 25 oct. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2012

Parties

Titulaire

Patrick Mark

8708 Männedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.