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Marque suisse · 635610 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
635610
Numéro de demande
59923/2011
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
applicationgps.com ((fig.))
Déposée
1 sept. 2011
Enregistrée
25 oct. 2012
Publiée
25 oct. 2012
Radiée
24 mars 2022
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Noir, bleu.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments cinématographiques, optiques, de pesage, de contrôle (inspection) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; extincteurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 25 oct. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2012

Parties

Titulaire

Christian Grosjean

2537 Vauffelin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.