sans terre

Marque suisse · 635993 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
635993
Numéro de demande
00418/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
sans terre ((fig.))
Déposée
18 juin 2012
Enregistrée
6 nov. 2012
Publiée
6 nov. 2012
Protégée jusqu’au
18 juin 2032
Classification de Vienne
24.05.20, 24.05.25, 26.11.02, 26.11.07, 26.11.09, 26.11.10, 26.11.12, 26.11.25, 26.13.25
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Wohltätigkeitsdienste, nämlich Grundstückserwerb für hilfsbedürftige Personen; Sammeln von Spenden für Dritte.

Restauration et hébergement

Services caritatifs, à savoir fourniture de repas à des personnes dans le besoin

Texte déposé

Wohltätigkeitsdienste, nämlich Verpflegung hilfsbedürftiger Personen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2022

  2. 9 juin 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Christoph Stegmaier, Kalkbreitestrasse 41, 8003 Zürich → Christoph Stegmaier, Heinrichstrasse 77, 8005 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.06.2022

  3. 6 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2012

Parties

Titulaire

Christoph Stegmaier

8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.