Marque figurative
Marque suisse · 636649 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 636649
- Numéro de demande
- 57869/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 27 juin 2012
- Enregistrée
- 21 nov. 2012
- Publiée
- 21 nov. 2012
- Protégée jusqu’au
- 27 juin 2032
- Couleurs revendiquées
- Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in weiss auf rotem Grund noch in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Classification de Vienne
- 05.05.10, 05.05.20, 05.05.22, 24.13.01, 24.13.22, 26.01.01, 26.01.05, 26.01.15, 26.01.16
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Fromages d'origine suisse
Texte déposé
Käse schweizerischer Herkunft.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.12.2021
- 21 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.11.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.