SANTA MOMENTS
Marque suisse · 636713 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 636713
- Numéro de demande
- 55022/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 26 avr. 2012
- Enregistrée
- 22 nov. 2012
- Publiée
- 22 nov. 2012
- Protégée jusqu’au
- 26 avr. 2032
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Schokolade, feine Backwaren, feine Konditorwaren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.02.2022
- 22 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.11.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.