Marque figurative
Marque suisse · 637095 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 637095
- Numéro de demande
- 59028/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 26 juil. 2012
- Enregistrée
- 29 nov. 2012
- Publiée
- 29 nov. 2012
- Protégée jusqu’au
- 26 juil. 2032
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.15.21, 02.09.12, 02.09.15, 25.05.25, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.13, 26.01.14
Produits et services
Produits chimiques
Sel pour une utilisation industrielle.
Produits pharmaceutiques
Sel à des fins diététiques.
Café, boulangerie et confiserie
Sel, sel pour conserver les aliments; denrée alimentaire d'origine végétale préparée pour la consommation ou la conservation; adjuvants destinés à l'amélioration du goût des aliments; sel pour la production des aliments.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.05.2022
- 10 sept. 2019
Rectifié
- Titulaire
- AKZO NOBEL CHEMICALS INTERNATIONAL BV, Stationstraat 77, Amersfort 3811 MH, Pays-Bas, TIMBA PRODUITS INDUSTRIELS, 55 boulevard Jules Verger, 35800 Dinard, France → AKZO NOBEL CHEMICALS INTERNATIONAL BV, Stationstraat 77, Amersfort 3811 MH, Pays-Bas, TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS, 55 boulevard Jules Verger, 35800 Dinard
Publié dans Swissreg le 10.09.2019
- 8 août 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- TIMAB INDUSTRIES, 55 Boulevard Jules Verger, 35800 Dinard, France, AKZO NOBEL CHEMICALS INTERNATIONAL BV, Stationstraat 77, Amersfort 3811 MH, Pays-Bas → AKZO NOBEL CHEMICALS INTERNATIONAL BV, Stationstraat 77, Amersfort 3811 MH, Pays-Bas, TIMBA PRODUITS INDUSTRIELS, 55 boulevard Jules Verger, 35800 Dinard, France
Publié dans Swissreg le 08.08.2019
- 8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 29 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.11.2012
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.