swiss LOTO
Marque suisse · 637870 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 637870
- Numéro de demande
- 60889/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- swiss LOTO ((fig.))
- Déposée
- 11 sept. 2012
- Enregistrée
- 13 déc. 2012
- Publiée
- 13 déc. 2012
- Protégée jusqu’au
- 11 sept. 2032
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.22, 26.01.01, 26.01.06, 26.01.16, 26.01.18, 27.05.01, 27.05.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loteries; jeux d'argent; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique
Texte déposé
Organisation de loteries; jeux d'argent; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Mandataire radié
- Titulaire
- SOCIETE DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE, Dpt Affaires Juridiques, Rue Marterey 13, Case postale 6744, 1002 LAUSANNE, SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, 4002 Basel → SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, 4002 Basel
- Mandataire
- SOCIETE DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE, Dpt Affaires Juridiques, Rue Marterey 13, Case postale 6744, 1002 LAUSANNE (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 4 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, 4002 Basel → SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, 4002 Basel, Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
- Mandataire
- Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 18 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.03.2022
- 13 déc. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2012
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.