Opale

Marque suisse · 637964 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
637964
Numéro de demande
57942/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 juin 2012
Enregistrée
14 déc. 2012
Publiée
14 déc. 2012
Protégée jusqu’au
28 juin 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Conseil relatif à la livraison d'énergie et d'électricité; distribution d'électricité; distribution des eaux, de chauffage, de gaz ou de l'électricité; services de distribution de l'électricité; services d'approvisionnement en électricité; distribution de l'électricité; distribution et transmission d'électricité; transmission et distribution d'électricité; services de distribution d'électricité; approvisionnement en électricité.

Traitement de matériaux

Services de production d'électricité; production d'électricité à partir de l'énergie solaire; production d'électricité; conseil professionnel relatif à la génération d'énergie et d'électricité.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.04.2022

  2. 7 sept. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Services industriels de Delémont, Route de Bâle 1, case postale 2261, 2800 Delémont → SACEN SA, Route de Bâle 1, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 07.09.2015

  3. 14 déc. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

Parties

Titulaire

SACEN SA

Route de Bâle 1, 2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.