REGULA
Marque suisse · 638409 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 638409
- Numéro de demande
- 59098/2012
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 29 juil. 2012
- Enregistrée
- 8 janv. 2013
- Publiée
- 8 janv. 2013
- Radiée
- 22 févr. 2023
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels d'application
Texte déposé
Anwendungssoftware.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2023
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 8 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.01.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.