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Marque suisse · 638437 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
638437
Numéro de demande
60178/2012
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 août 2012
Enregistrée
8 janv. 2013
Publiée
8 janv. 2013
Radiée
18 mars 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Transportable Toiletten; Toiletten (WC).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.03.2023

  2. 8 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.