PACEWAVE

Marque suisse · 638666 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
638666
Numéro de demande
60986/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 sept. 2012
Enregistrée
15 janv. 2013
Publiée
15 janv. 2013
Protégée jusqu’au
13 sept. 2032
Priorité
01.08.2012 US
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Composants fonctionnels d'un ventilateur à usage médical, à savoir un appareil proposant des modes de traitement permettant aux patients de changer le mode respiratoire ou de ventilation.

Appareils médicaux

Ventilateur à usage médical.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    SEDIN SA, Conseils en Propriété Intellectuelle, 24, Rue Merle d¿Aubigné, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.09.2022

  2. 27 sept. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    SEDIN SA, Conseils en Propriété Intellectuelle, 24, Rue Merle d¿Aubigné, 1207 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 27.09.2022

  3. 27 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    SEDIN SA, 24, rue Merle d'Aubigné, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.09.2022

  4. 5 juil. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    SEDIN SA, 24 Rue Merle d'Aubigné, 1207 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 05.07.2022

  5. 2 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  6. 17 avr. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ResMed Limited, 1 Elizabeth Macarthur Drive, 2153 Bella Vista, New South Wales, Australie → ResMed Pty Ltd, 1 Elizabeth MacArthur Drive, 2153 Bella Vista, New South Wales, Australie

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  7. 15 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

Parties

Titulaire

ResMed Pty Ltd

1 Elizabeth MacArthur Drive, 2153 Bella Vista, New South Wales, AU

Mandataire

Sedin SA

SEDIN SA

24, rue Merle d'Aubigné, 1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.