SWISS CERTIFIED

Marque suisse · 638935 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
638935
Numéro de demande
01053/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISS CERTIFIED ((fig.))
Déposée
28 déc. 2012
Enregistrée
23 janv. 2013
Publiée
23 janv. 2013
Protégée jusqu’au
28 déc. 2032
Couleurs revendiquées
Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in Weiss auf rotem Grund noch in Rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz führenden Farbe wiedergegeben.
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
24.07.01, 24.07.23, 24.13.01, 24.13.24, 26.13.01
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Œufs, lait et produits laitiers; Huiles et graisses comestibles; tous les produits précités d'origine suisse

Texte déposé

Fleisch, Fisch, Geflügel und Wild; Fleischextrakte; konserviertes, tiefgekühltes, getrocknetes und gekochtes Obst und Gemüse; Gallerten (Gelees), Konfitüren, Kompotte; Eier, Milch und Milchprodukte; Speiseöle und -fette; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.11.2022

  2. 17 oct. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Lüchinger + Schmid AG, Eier + Eiprodukte, Steinackerstrasse 35, 8302 Kloten → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich
    Mandataire
    Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 17.10.2017

  3. 14 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.12.2015

  4. 23 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.