cetan

Marque suisse · 639146 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
639146
Numéro de demande
60583/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
cetan ((fig.))
Déposée
3 sept. 2012
Enregistrée
28 janv. 2013
Publiée
28 janv. 2013
Protégée jusqu’au
3 sept. 2032
Classification de Vienne
25.05.02, 27.05.01, 27.05.02, 27.05.19
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de traitement d'eau et installations sanitaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.08.2022

  2. 22 oct. 2019

    Transféré

    Titulaire
    SONATEC INTER Sàrl, Route de la Maison Neuve 5A, 1753 Matran → Gilbert Sonnay, Route d'Yvonand 12, 1522 Lucens

    Publié dans Swissreg le 22.10.2019

  3. 28 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.01.2013

Parties

Titulaire

Gilbert Sonnay

1522 Lucens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.