Marque figurative

Marque suisse · 639407 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
639407
Numéro de demande
62420/2012
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
18 oct. 2012
Enregistrée
5 févr. 2013
Publiée
5 févr. 2013
Radiée
11 mai 2023
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Grau, blau, weiss.
Priorité
01.10.2012 EM
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Toiletten, WC-Keramik, Toilettenschüsseln, Toilettensitze, Toilettendeckel, Dusch-WCs, Sanitärkeramik.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.05.2023

  2. 5 févr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.02.2013

Parties

Titulaire

Alfred Spannring trading as Spannring Dusch WC

Silvrettastrasse 27, 6771 St. Anton i. Montafon, AT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.