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Marque suisse · 639462 · Marque combinée · En vigueur

La marque plus telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
639462
Numéro de demande
54818/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
plus ((fig.))
Déposée
25 oct. 2012
Enregistrée
5 févr. 2013
Publiée
5 févr. 2013
Protégée jusqu’au
25 oct. 2032
Couleurs revendiquées
"La croce contenuta nel marchio non è riprodotta né in rosso su sfondo bianco né in altri colori che possano indurre a confondere il marchio con il segno della Croce Rossa."
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.22, 24.17.05, 24.17.07, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.10, 26.04.22
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires

Texte déposé

Apparecchi d'illuminazione, di riscaldamento, di produzione di vapore, di cottura, di refrigerazione, di essiccamento, di ventilazione, di distribuzione d'acqua e impianti sanitari.

Meubles

Meubles, miroirs, cadres; produits compris dans cette classe en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, fanon de baleine, écaille de tortue, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques

Texte déposé

Mobili, specchi, cornici; prodotti, compresi in questa classe, in legno, sughero, canna, giunco, vimini, corno, osso, avorio, balena, tartaruga, ambra, madreperla, spuma di mare, succedanei di tutte queste materie o in materie plastiche.

Tapis et revêtements de sol

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales en matières non textiles

Texte déposé

Tappeti, zerbini, stuoie, linoleum e altri rivestimenti per pavimenti; tappezzerie in materie non tessili.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  2. 5 févr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.02.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.