ARTISANO

Marque suisse · 640375 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
640375
Numéro de demande
62781/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 oct. 2012
Enregistrée
26 févr. 2013
Publiée
26 févr. 2013
Protégée jusqu’au
26 oct. 2032
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Farines et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries

Texte déposé

Mehle und Getreidepräparate, Brot, feine Backwaren und Konditorwaren.

Produits agricoles et horticoles

Graines ainsi que produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes

Texte déposé

Samenkörner sowie land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.11.2022

  2. 29 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2022

  3. 27 avr. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  4. 30 avr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  5. 26 févr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.