LE FUTE DE SAINT-SAPHORIN

Marque suisse · 640616 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
640616
Numéro de demande
61521/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 sept. 2012
Enregistrée
5 mars 2013
Publiée
5 mars 2013
Protégée jusqu’au
26 sept. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Saphorin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.09.2022

  2. 5 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2013

Parties

Titulaire

Marc-Henri Leyvraz

1071 Rivaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.