NIVAGAUSS

Marque suisse · 640774 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
640774
Numéro de demande
52699/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 mars 2013
Enregistrée
11 mars 2013
Publiée
11 mars 2013
Protégée jusqu’au
4 mars 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Métaux communs et leurs alliages

Texte déposé

Métaux communs et leurs alliages.

Bijouterie et horlogerie

Composants horlogers en particulier points de pivotement.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2022

  2. 11 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2013

Parties

Titulaire

Nivarox-FAR S.A.

NIVAROX-FAR S.A.

Avenue du Collège 10, 2400 Le Locle

Mandataire

The Swatch Group AG

The Swatch Group SA (The Swatch Group AG) (The Swatch Group Ltd)

6, Faubourg du Lac, 2501 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.