Marque figurative
Marque suisse · 640794 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 640794
- Numéro de demande
- 56800/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 15 nov. 2011
- Enregistrée
- 12 mars 2013
- Publiée
- 12 mars 2013
- Protégée jusqu’au
- 15 nov. 2031
- Classification de Vienne
- 03.07.17, 08.01.19, 08.01.22
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Torten, Kaffee, Kakao, Brot, Kühleis, Pizza, Sandwiches.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.05.2021
- 12 mars 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.03.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.