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Marque suisse · 640936 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
640936
Numéro de demande
62457/2012
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 oct. 2012
Enregistrée
14 mars 2013
Publiée
14 mars 2013
Radiée
12 mai 2023
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
La croix contenue dans la marque ne sera pas reproduite en rouge sur fond blanc ni dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec l'emblème de la Croix-Rouge.
Source
Swissreg

Produits et services

Restauration et hébergement

Maisons de retraite pour personnes âgées.

Médecine, beauté et agriculture

Maisons de repos et de convalescence, Maisons médicalisées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.05.2023

  2. 14 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.