DH DAMIEN HOTTELIER avocat

Marque suisse · 641063 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
641063
Numéro de demande
52796/2013
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DH DAMIEN HOTTELIER avocat ((fig.))
Déposée
6 mars 2013
Enregistrée
18 mars 2013
Publiée
18 mars 2013
Radiée
29 sept. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques en matière de gestion, contrôle et concession de droits de licence; services d'arbitrage en matière de relations industrielles; services juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions en rapport avec les droits de l'homme; services de conseils en propriété intellectuelle; authentification de renseignements individuels sur l'identité (services de vérification d'identité); représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; services d'arbitrage; services juridiques en matière d'actions en justice; assistance en matière de litiges assistée par ordinateur; services de règlement de différends; services de conseillers juridiques en matière de publicité télévisée, divertissement télévisé et sport; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; prestation de conseils juridiques; mise à disposition d'informations en matière de droits de propriété industrielle; services de conseillers juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; services d'assistance juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; recherches légales; recherches juridiques; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services d'avocats; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services de contentieux; conseils en propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; prestation d'informations sur des questions d'ordre politique; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; services de recherches juridiques; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et droits connexes; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; prestation de conseils en matière de droits de propriété intellectuelle; mise à disposition d'expertises juridiques; services de conseillers juridiques professionnels en matière de franchisage; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services de tutelle; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; enregistrement de noms de domaine (services juridiques); services juridiques en matière de poursuites judiciaires; enregistrement de noms de domaine; services d'assistance en matière de litiges; recherches judiciaires; prestation d'informations sur des questions juridiques; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; prestation de services de défense des droits de patients d'hôpitaux ou d'établissements de long séjour; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; mise à disposition d'informations sur des questions concernant les droits de l'homme; représentation juridique; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services de recherches légales; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2023

  2. 18 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.