DH DAMIEN HOTTELIER avocat
Marque suisse · 641063 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 641063
- Numéro de demande
- 52796/2013
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- DH DAMIEN HOTTELIER avocat ((fig.))
- Déposée
- 6 mars 2013
- Enregistrée
- 18 mars 2013
- Publiée
- 18 mars 2013
- Radiée
- 29 sept. 2023
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques en matière de gestion, contrôle et concession de droits de licence; services d'arbitrage en matière de relations industrielles; services juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions en rapport avec les droits de l'homme; services de conseils en propriété intellectuelle; authentification de renseignements individuels sur l'identité (services de vérification d'identité); représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; services d'arbitrage; services juridiques en matière d'actions en justice; assistance en matière de litiges assistée par ordinateur; services de règlement de différends; services de conseillers juridiques en matière de publicité télévisée, divertissement télévisé et sport; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; prestation de conseils juridiques; mise à disposition d'informations en matière de droits de propriété industrielle; services de conseillers juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; services d'assistance juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; recherches légales; recherches juridiques; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services d'avocats; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services de contentieux; conseils en propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; prestation d'informations sur des questions d'ordre politique; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; services de recherches juridiques; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et droits connexes; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; prestation de conseils en matière de droits de propriété intellectuelle; mise à disposition d'expertises juridiques; services de conseillers juridiques professionnels en matière de franchisage; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services de tutelle; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; enregistrement de noms de domaine (services juridiques); services juridiques en matière de poursuites judiciaires; enregistrement de noms de domaine; services d'assistance en matière de litiges; recherches judiciaires; prestation d'informations sur des questions juridiques; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; prestation de services de défense des droits de patients d'hôpitaux ou d'établissements de long séjour; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; mise à disposition d'informations sur des questions concernant les droits de l'homme; représentation juridique; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services de recherches légales; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2023
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2023
- 18 mars 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.03.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.