ACCRISS

Marque suisse · 641070 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
641070
Numéro de demande
52756/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 mars 2013
Enregistrée
18 mars 2013
Publiée
18 mars 2013
Radiée
29 sept. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; Produits pour le traitement des semences

Texte déposé

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Mittel zur Saatgutbehandlung.

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide, Insektizide, Nematizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2023

  2. 1 juil. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 01.07.2019

  3. 18 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.