TCS PATROUILLE
Marque suisse · 641453 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 641453
- Numéro de demande
- 63740/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 nov. 2012
- Enregistrée
- 21 mars 2013
- Publiée
- 21 mars 2013
- Protégée jusqu’au
- 16 nov. 2032
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie, brochures, journaux et périodiques.
Construction et réparation
Assistance en cas de pannes ou d'accidents de véhicules (réparation); conseils et information en matière de réparation de véhicules et de prévention des pannes de véhicules.
Transport et voyages
Opérations de secours (transport); assistance en cas de pannes ou d'accidents de véhicules (remorquage); conseils et information relatifs à tous les services précités; prestations d'informations sur l'état des routes et la circulation routière.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.05.2022
- 21 mars 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.03.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.