R-MOD

Marque suisse · 641970 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
641970
Numéro de demande
51940/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 févr. 2013
Enregistrée
2 avr. 2013
Publiée
2 avr. 2013
Radiée
8 sept. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Formation, activités sportives et culturelles.

Services juridiques et de sécurité

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus

Texte déposé

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 sept. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.09.2023

  2. 2 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2013

Parties

Titulaire

Martial Grosfort

1225 Chêne-bourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.