Rêves Suisse

Marque suisse · 642270 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
642270
Numéro de demande
60642/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Rêves Suisse ((fig.))
Déposée
4 sept. 2012
Enregistrée
12 avr. 2013
Publiée
12 avr. 2013
Protégée jusqu’au
4 sept. 2032
Classification de Vienne
26.01.05, 27.05.01, 27.05.04, 27.05.13
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Parrainage financier d'activités sportives, culturelles et de divertissement; collectes de bienfaisance et collectes de bienfaisance pour des tiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2022

  2. 11 mai 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rêves Suisse, Chemin de la Tuilière 14, CP 9, 1197 Prangins → Association Rêves Suisse, Chemin d'Eysins 32, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  3. 12 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.