Emblem

Marque suisse · 642374 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
642374
Numéro de demande
62301/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 oct. 2012
Enregistrée
17 avr. 2013
Publiée
17 avr. 2013
Protégée jusqu’au
16 oct. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)

Texte déposé

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.04.2022

  2. 1 oct. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Uvavins - Cave de La Côte, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz → Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz

    Publié dans Swissreg le 01.10.2018

  3. 17 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

Parties

Titulaire

CAVE DE LA CÔTE société coopérative

Cave de la Côte, Société coopérative

Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.