TCS Libretto ETI

Marque suisse · 642799 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
642799
Numéro de demande
65254/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 déc. 2012
Enregistrée
25 avr. 2013
Publiée
25 avr. 2013
Protégée jusqu’au
20 déc. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances, en particulier assurances contre les accidents, assurance-maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance de voyages, assurance de vol; assurances liées à l'utilisation d'un véhicule, en particulier en matière de dépannage, remorquage, envoi de pièces détachées, réparation du véhicule, rapatriement du véhicule, dédouanement du véhicule; assurance de protection juridique, assurance de protection juridique en matière de circulation routière, assurance de protection juridique en matière de voyages; émission de chèques de voyage; agences en douane; services de garantie de paiement de frais médicaux pour voyageurs; services de garanties financières pour le remboursement de frais occasionnés en cas de panne et d'accident de véhicules; conseils et informations relatifs à tous les services précités.

Construction et réparation

Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation); dépannage d'automobile; services d'installation, entretien et réparation, lavage, nettoyage et polissage de véhicules; conseils et informations relatifs à tous les services précités.

Transport et voyages

Transport; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); entreposage temporaire de véhicules; services d'expédition, notamment envoi de pièces détachées; services de sauvetage; transport de passagers, en particulier rapatriement sanitaire; transport de marchandises, en particulier rapatriement de véhicules; conseils et informations relatifs à tous les services précités.

Médecine, beauté et agriculture

Services médicaux; assistance médicale; services de santé; services de télémédecine; services thérapeutiques; conseils et informations relatifs à tous les services précités

Texte déposé

Services médicaux; assistance médicale; services de santé; services de télémédecine; services thérapeutiques; conseils et informations relatifs à tous les services précités.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques, services de protection juridique, services de protection juridique dans le domaine de la circulation routière, services de protection juridique dans le domaine des voyages, en particulier démarches amiables, couverture de frais d'expertise, d'honoraires d'avocats et de frais de justice, en matière civile, pénale et administrative; services de contentieux; services d'assistance en matière de litiges; recherches de personnes portées disparues; ouverture de serrures; conseils et informations relatifs à tous les services précités.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.06.2022

  2. 25 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.