medicines patent pool

Marque suisse · 642909 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
642909
Numéro de demande
63213/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
medicines patent pool ((fig.))
Déposée
15 avr. 2013
Enregistrée
30 avr. 2013
Publiée
30 avr. 2013
Protégée jusqu’au
15 avr. 2033
Classification de Vienne
15.07.01, 15.07.02, 15.07.15, 15.07.18
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services de gestion d'affaires en vue de l'obtention et la concession, ainsi que l'administration commerciale, de licences portant sur des droits de propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet) en vue d'une amélioration de l'accès à des produits de santé dans les pays en voie de développement.

Éducation, divertissement et sport

Organisation de conférences, ainsi que de séminaires, d'ateliers, de cours et d'autres colloques éducatifs similaires portant sur la propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet) et sur l'accès à des produits de santé dans les pays en voie de développement.

Services juridiques et de sécurité

Services de lobbyisme autres qu'à buts commerciaux en vue de l'amélioration de l'accès aux produits de santé dans les pays en voie de développement; négociation d'octroi de licences de droits de brevet; services juridiques, à savoir l'établissement et la conclusion de contrats avec des donneurs de licence et de preneurs de sous-licence potentiels; développement de clauses et conditions types en ce qui concerne les accords de licence volontaires et de sous-licence; recherches juridiques concernant la propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet); conseils en matière de propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2022

  2. 10 nov. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Fondation Medicines Patent Pool, c/o Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, 1208 Genève → Fondation Medicines Patent Pool, Rue de Varembé 7, 1202 Genève

    Publié dans Swissreg le 10.11.2022

  3. 30 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.