medicines patent pool
Marque suisse · 642909 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 642909
- Numéro de demande
- 63213/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- medicines patent pool ((fig.))
- Déposée
- 15 avr. 2013
- Enregistrée
- 30 avr. 2013
- Publiée
- 30 avr. 2013
- Protégée jusqu’au
- 15 avr. 2033
- Classification de Vienne
- 15.07.01, 15.07.02, 15.07.15, 15.07.18
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services de gestion d'affaires en vue de l'obtention et la concession, ainsi que l'administration commerciale, de licences portant sur des droits de propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet) en vue d'une amélioration de l'accès à des produits de santé dans les pays en voie de développement.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de conférences, ainsi que de séminaires, d'ateliers, de cours et d'autres colloques éducatifs similaires portant sur la propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet) et sur l'accès à des produits de santé dans les pays en voie de développement.
Services juridiques et de sécurité
Services de lobbyisme autres qu'à buts commerciaux en vue de l'amélioration de l'accès aux produits de santé dans les pays en voie de développement; négociation d'octroi de licences de droits de brevet; services juridiques, à savoir l'établissement et la conclusion de contrats avec des donneurs de licence et de preneurs de sous-licence potentiels; développement de clauses et conditions types en ce qui concerne les accords de licence volontaires et de sous-licence; recherches juridiques concernant la propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet); conseils en matière de propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2022
- 10 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Fondation Medicines Patent Pool, c/o Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, 1208 Genève → Fondation Medicines Patent Pool, Rue de Varembé 7, 1202 Genève
Publié dans Swissreg le 10.11.2022
- 30 avr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.