GENEVACCORD

Marque suisse · 642960 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
642960
Numéro de demande
58850/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GENEVACCORD ((fig.))
Déposée
23 juil. 2012
Enregistrée
1 mai 2013
Publiée
1 mai 2013
Protégée jusqu’au
23 juil. 2032
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.19
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Matériel d'instruction ou d'enseignement électronique; supports d'enregistrement magnétiques enregistrés; disques compacts enregistrés, DVD et autres supports d'enregistrement numériques non vierges; publications électroniques; logiciels; tous les produits précités en relation avec la médiation de conflits, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); livres, manuels, publications et revues dans le domaine de la médiation de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; promotion publicitaire; gestion des affaires commerciales

Texte déposé

Publicité; promotion publicitaire; gestion des affaires commerciales.

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières; affaires immobilières; tous les services précités en relation avec la médiation de conflits, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Télécommunications

Communication par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations sur tous réseaux dont l'Internet, communication et transmission téléinformatiques et télématiques dans le domaine de la médiation de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; enseignement, instruction, formation et perfectionnement dans le domaine de la médiation conventionnelle et judiciaire, de l'art du comportement non verbal, de l'emploi des outils para-verbaux, de l'application des concepts et techniques systémiques, de la neurobiologie en médiation de conflits; organisation et conduite de cours, y compris ceux relatifs à la formation professionnelle et à la formation continue de médiateurs et d'arbitres; organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de stages et de rencontres de formation à la sensibilisation de médiations de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Services juridiques et de sécurité

Conseils, représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant les instances de médiation, d'arbitrage et de règlement alternatif des conflits; services de médiation conventionnelle et judiciaire dans tous les secteurs d'activités, marché économique, institutions économiques, inter et intra entreprises, institutions juridiques et judiciaires, institutions politiques, politoco-administratives et sociales ainsi que les institutions culturelles et médiatiques; services d'arbitrage direct ou en tant que membre d'un collège arbitral; services de règlement alternatif des conflits; services juridiques; services d'expertise juridique.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    GENEVACCORD Alternative Dispute Resolution (A.D.R.) SARL, Route de Florissant 78, 1206 Genève → GENEVACCORD Alternative Dispute Resolution (A.D.R.) SA, Route de Florissant 78, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 18.01.2022

  2. 18 janv. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.01.2022

  3. 1 mai 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.