SACETT
Marque suisse · 643503 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 643503
- Numéro de demande
- 00698/2012
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 oct. 2012
- Enregistrée
- 15 mai 2013
- Publiée
- 15 mai 2013
- Protégée jusqu’au
- 25 oct. 2032
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Tubes et tuyaux à usage médical, chirurgical ou vétérinaire; cathéters et canules; tubes trachéaux; tubes endotrachéaux; canules de trachéotomie; sondes à ballonnet; tubes d'aspiration; sondes à ballonnet de trachéotomie avec réservoir pour l'aspiration au-dessus du ballonnet; parties et accessoires de tous les produits précités non compris dans d'autres classes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 26 sept. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.09.2022
- 19 févr. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc / Rue Galilée 9, 1400 Yverdon-les-Bains (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 19 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 15 mai 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.