Louis XVI

Marque suisse · 644220 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
644220
Numéro de demande
62992/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 nov. 2012
Enregistrée
27 mai 2013
Publiée
27 mai 2013
Protégée jusqu’au
1 nov. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres-bracelets

Texte déposé

Armbanduhren.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  2. 27 sept. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Louis XVI GmbH, Schollenmatt 12, 8832 Wollerau → JSPC International AG, Schollenmatt 12, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 27.09.2022

  3. 27 mai 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2013

Parties

Titulaire

JSPC International AG

Schollenmatt 12, 8832 Wollerau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.