X-acta
Marque suisse · 644638 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 644638
- Numéro de demande
- 00001/2013
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- X-acta ((fig.))
- Déposée
- 8 janv. 2013
- Enregistrée
- 3 juin 2013
- Publiée
- 4 juin 2013
- Protégée jusqu’au
- 8 janv. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Protesi, impianti ortopedici dell'anca, del femore, del ginocchio, segnatamente steli, giunti,infibuli cementati o meno.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.01.2023
- 18 avr. 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- Rapisardi Intellectual Property SA, Via Magatti 1, 6901 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
- 18 avr. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
- 18 avr. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- MEDACTA INTERNATIONAL S.A., Strada Regina, 6874 Castel San Pietro (TI) → MEDACTA INTERNATIONAL SA, Strada Regina, 6874 Castel San Pietro
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
- 1 déc. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rapisardi Intellectual Property SA, Via Magatti 1, 6901 Lugano
Publié dans Swissreg le 01.12.2015
- 4 juin 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.06.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.